Merci de consulter les présentes conditions pour votre utilisation des services, contenus et ressources accessibles sur notre site.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les mots suivants renvoient à leur signification dans le cadre de nos services :

• « Le Site » : ensemble des pages accessibles à l’adresse fenarivolent.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un contributeur.
• « Contenus » : informations, vidéos, articles, modèles téléchargeables proposés par le site.
• « Services » : ressources documentaires et guides proposés à l’utilisation libre.

Utilisation des services

Le site est strictement informatif. L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à utiliser les contenus de manière responsable.

Admissibilité

Ce site s’adresse à des utilisateurs de plus de 16 ans et à un usage personnel ou familial uniquement.

Aucune inscription n’est requise pour consulter le site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur bénéficie d’un accès libre, mais doit notamment :

• Respecter l’intégrité des contenus et ne pas utiliser de données à des fins commerciales.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Ne soumettre que des renseignements exacts via les formulaires.
• Consulter la présente page pour tout changement des CGU.

Utilisations interdites

Tout comportement abusif ou illicite expose à l’exclusion du site.

• Publier ou diffuser un contenu injurieux, discriminant, diffamatoire ou illégal.
• Porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder ou de modifier les fonctionnalités sans autorisation.
• Utiliser les données obtenues pour démarchage ou prospection commerciale.
• Intégrer des scripts, virus ou dispositifs pouvant nuire à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, outils et modèles sont protégés par le droit d’auteur ; toute reproduction, adaptation ou redistribution non autorisée est interdite, sauf accord exprès.

Contenus utilisateurs

Les avis, commentaires ou suggestions publiés engagent uniquement leur auteur.

Vie privée et protection des données

Vos données sont recueillies, stockées et sécurisées conformément à la réglementation française et européenne. Consultez notre charte confidentialité pour plus d’informations. Accéder à la politique

Limite de responsabilité

Le site ne saurait garantir la pertinence ou l’exactitude des contenus transmis, lesquels restent généralistes.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des conseils et informations transmis ou de toute difficulté technique.

Indemnisation

Vous acceptez de couvrir le site pour toute action tierce consécutive à une violation des présentes CGU.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable est recherchée avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable

La législation française s’applique pour l’ensemble du site et de ses relations utilisateurs.

Résiliation

Le site peut restreindre l’accès à tout moment pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute évolution des conditions est signalée sur cette page et entre en vigueur dès publication.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord global entre l’utilisateur et le site.

Contactez le responsable du site

Pour toute question liée aux conditions, utilisez notre formulaire de contact.